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Certains acheteurs demandent à récupérer la clé du bien immobilier concerné après la signature du compromis de vente.

Publié le 14/02/2022
Catégorie :VENTE

Voyons déjà les pour. Côté acquéreur, ils sont évidents : récupérer les clés dès la signature du compromis de vente lui permet d’emménager plus tôt chez vous. Et donc de : Faire des économies de loyer en quittant son ancien logement rapidement ; Commencer à aménager son futur chez lui et à y faire des travaux pour être installé au mieux le plus vite possible ; Stocker certaines affaires chez vous s’il manque de place ou veut organiser son déménagement en plusieurs étapes ; Etc..

Et côté vendeur ? Si le logement que vous vendez n’est pas occupé, cela vous permettra d’éviter qu’il reste vide sur une période trop longue. C’est donc une garantie contre les risques de vandalisme ou de squattage. En plus, l’acquéreur a tout intérêt à prendre soin de votre bien immobilier (en l’aérant par exemple, tondant la pelouse, etc.) puisqu’il compte y vivre. Du coup, si jamais une clause suspensive remet en question la signature de l’acte authentique de vente, vous retrouverez a priori votre logement en bon état.

Par contre, si vous occupez le logement que vous vendez, en remettre les clés à l’acquéreur ne présente pas de réels avantages pour vous. Vous devrez en effet trouver un plan B pour vous loger au plus vite, ou alors accepter que votre logement se transforme en moulin à vent. Ceci dit, vous ferez plaisir à l’acquéreur en accédant à sa demande. Il ne faut cependant pas perdre de vue que certains risques existent… Vous aimeriez tout de même confier vos clés à l’acquéreur avant la signature de votre bien ? Alors suivez nos recommandations…

Les précautions à prendre En respectant quelques règles simples, vous limiterez considérablement les risques possibles d’une remise de clés anticipée. La première chose est de faire établir une « convention d’occupation anticipée » ou un « prêt à usage » par un notaire. Pour vous protéger le plus possible, je vous recommande d’y inclure les clauses et précisions suivantes : • Restitution immédiate des clés en cas de non signature de l’acte de vente (précisez la date à laquelle la vente est prévue) -Interdiction de réalisation de travaux, ou limitation de ceux-ci à de simples rafraichissements (peinture, moquette…) -Modalités de répartition du paiement des fournitures consommées (eau, électricité…) et des charges de copro si concerné -Éventuellement, le montant et les modalités de l’indemnisation d’occupation de l’acquéreur jusqu’à la vente -Obligation pour l’acquéreur de prendre une assurance multirisques et de remettre le logement dans l’état où il l’a trouvé en cas d’échec de la vente.

Conclusion La remise des clés avant la vente est assez risquée. Vous serez peut-être tenté de le faire, mais prenez vos précautions, surtout si vous ne connaissez pas l’acheteur personnellement.