Le CIL, qu’est-ce que c’est ? Le Carnet d’Information du Logement ou CIL est établi dans le but de faciliter le suivi des performances énergétiques d’un logement mais également leur utilisation, leur entretien et si besoin, leur amélioration. Il dresse l’état de toutes les installations et des équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie du logement.

Le CIL est créé dès la construction du bien immobilier ou à la survenue de travaux ayant un impact significatif sur sa performance énergétique. Défini par le législateur, son contenu est entièrement centré sur les questions de transition énergétique.

Le Carnet d’Information du Logement est devenu obligatoire dans le cadre de la vente ou de la cession d’un logement à compter du 1er janvier 2023.

Qui est concerné par le carnet d'information et que contient-il ? Le propriétaire du logement est chargé d’établir le carnet d’information mais également de le conserver et de le mettre à jour. Il est le seul détenteur des informations qui y sont regroupées, conférant ainsi un aspect sécuritaire au carnet, en accord avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données.

Quoi qu’il en soit, devront y figurer tous les documents, informations et notices d’équipements agissant sur et justifiant de la performance énergétique du logement (comme le DPE). Celui des constructions neuves devra également contenir les plans et descriptifs des réseaux en plus des plans de surface et de coupe. À noter toutefois que certains organismes, comme les HLM ou les sociétés d’économie mixte, en sont dispensés. Le CIL devra être transmis lors de la vente. Les locataires n'y auront en revanche pas accès. Le CIL devra être transmis lors de la vente. Les locataires n'y auront en revanche pas accès.