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Les modifications 2020 de la convention IRSI

Publié le 10/06/2020
Catégorie :SYNDIC

Les assureurs ont souhaité faire évoluer la convention IRSI en apportant certaines modifications relatives à la recherche de fuite. En effet, il avait été relevé qu’il était parfois complexe pour les assureurs d’occupants d’organiser et réaliser la recherche de fuite dans un immeuble qu’ils ne connaissent pas et dans des locaux qu’ils n’assurent pas. Les frais de recherche de fuites, considérés comme une vraie source de litige entre les différentes parties prenantes (notamment entre les assureurs d’occupants et les assureurs d’immeubles), ont amené à certains aménagements relatifs à la convention IRSI pour palier à ces difficultés

Plus précisément, ces modifications portent sur : – Une simplification de la définition de la recherche de fuite – La création d’un « réputé garanti » spécifique à la recherche de fuite – Une évolution dans l’organisation de la recherche de fuite – Des modalités spécifiques de prise en charge de la recherche de fuite

Ces nouvelles mesures encadrent de façon plus précises la recherche de fuites en définissant des règles d’organisation, notamment avec un principe directeur qui détermine « qui fait quoi ? », ce qui devrait permettre d’améliorer de façon significative les délais de gestion.

* Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble

Convention IRSI : lien ci-dessous